Conditions d’utilisation de ServeShift
Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2026
Prestataire : GXLabs Kft., 6000 Kecskemét, Daróczi köz 13. 3. em. 80. ajtó, Hongrie
Numéro d’immatriculation : 03-09-137736
Numéro fiscal : 11733759-2-03
Contact : info@gxlabs.hu
Site web : https://serveshift.eu
Ce document est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Service
ServeShift est une plateforme de gestion de restaurant conçue pour fonctionner hors ligne. Elle comprend une application de bureau, une application mobile pour le personnel, des services cloud et une fonction facultative de commande par les clients.
L’installation de bureau est le système opérationnel local principal. Les appareils du personnel communiquent avec le service de bureau local ; le cloud assure l’inscription, l’autorisation des appareils, la synchronisation, la sauvegarde, la facturation et les services associés.
ServeShift n’est ni une caisse enregistreuse fiscale, ni un système de facturation fiscale, ni un service de terminal de paiement. Les documents imprimés remis aux clients du restaurant sont des récapitulatifs de consommation à titre informatif et portent expressément la mention qu’ils ne constituent pas des documents fiscaux. Le restaurant reste responsable des tickets de caisse et factures exigés par la loi, de l’utilisation d’une caisse enregistreuse, des déclarations fiscales et du traitement des paiements.
2. Compte et éligibilité
Le client doit fournir des informations exactes et assurer la sécurité de ses comptes et identifiants. Le client est responsable des utilisateurs, des autorisations, de l’accès des appareils et des activités réalisées au moyen de son installation.
L’identité de facturation est distincte des utilisateurs locaux du restaurant. Les identifiants du propriétaire ne doivent pas être partagés.
3. Période d’essai
ServeShift peut proposer une période d’essai de 30 jours, activée uniquement lorsque le client la démarre expressément. Sauf indication contraire lors du paiement, aucune carte de paiement n’est requise pour démarrer l’essai.
Lorsque la période d’essai expire sans abonnement payant actif, les nouvelles opérations nécessitant un droit d’accès actif peuvent être restreintes. Les données existantes ne sont pas automatiquement supprimées du seul fait de l’expiration de l’essai.
4. Offres et tarifs
La grille tarifaire de référence initiale est la suivante :
- Bureau : 12 990 HUF + TVA applicable / mois ;
- Application mobile pour le personnel : 2 990 HUF + TVA applicable / mois / appareil ;
- Facturation annuelle : 10 % de remise par rapport à douze paiements mensuels.
Les prix annuels de référence sont de 140 292 HUF HT pour le bureau et de 32 292 HUF HT par appareil mobile. Les prix, devises, taxes et grilles tarifaires locales affichés lors du paiement peuvent varier selon le marché.
5. Abonnement et paiement
Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels et sont normalement renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation, sous réserve du modèle pris en charge par le prestataire de paiement et des conditions présentées au client lors du paiement.
Le prestataire de facturation actuel est Stripe Billing. Stripe émet les factures d’abonnement et traite les paiements. Le client doit fournir des informations de facturation exactes ainsi que tout numéro d’identification fiscale ou de TVA requis.
Un échec de paiement peut entraîner un délai de grâce, puis une restriction des fonctions opérationnelles payantes. Le rétablissement après un paiement réussi dépend de la confirmation du prestataire et de l’actualisation des droits dans le cloud.
6. Appareils mobiles
L’accès mobile du personnel est concédé sous licence par appareil. Le nombre d’appareils appairés actifs est limité par le nombre de postes mobiles de l’abonnement. Les identifiants des appareils ont une portée limitée, expirent conformément à la politique de sécurité du service et peuvent être révoqués.
L’application du personnel est volontairement limitée : elle ne propose ni administration du bureau, ni paramètres, ni catalogue, ni gestion des utilisateurs, ni rapports, ni fonctions de sauvegarde.
7. Fonctionnement hors ligne
ServeShift est conçu pour que le restaurant puisse poursuivre son activité locale pendant les coupures d’Internet. La synchronisation et la sauvegarde dans le cloud reprennent lorsque la connexion est rétablie.
Le fonctionnement hors ligne ne signifie pas que le cloud a reçu ou confirmé une modification. Le système de bureau local reste la référence pour les transactions locales.
8. Données du client et sauvegardes
Le client est propriétaire de ses données opérationnelles de restaurant ou en a autrement la maîtrise. Le client est responsable de la licéité et de l’exactitude des données saisies dans ServeShift.
GXLabs traite les données opérationnelles du client dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et, le cas échéant, en qualité de sous-traitant selon les instructions du client. Les sauvegardes servent à la reprise après sinistre et à la continuité ; le client doit conserver ses propres registres lorsque la loi l’exige.
9. Commande par les clients
La commande par les clients, si elle est activée, est fournie via le réseau local du restaurant. Le restaurant est responsable du contenu de la carte, des informations sur les allergènes, des prix, des informations destinées aux clients et de toutes les obligations légales découlant des commandes des clients. ServeShift ne devient pas lui-même vendeur des aliments ou boissons du restaurant.
10. Utilisation acceptable
Le client s’engage à ne pas :
- utiliser ServeShift de manière illicite ou pour porter atteinte aux droits de tiers ;
- tenter un accès non autorisé ou l’extraction d’identifiants ;
- contourner les contrôles d’abonnement ou de droits d’accès ;
- introduire des logiciels malveillants ou perturber délibérément le service ;
- utiliser le service pour traiter des données sans base légale ;
- présenter ServeShift comme une caisse enregistreuse fiscale ou un système de facturation fiscale.
11. Propriété intellectuelle
ServeShift, ses logiciels, interfaces, documentation, marques, designs et la technologie sous-jacente appartiennent à GXLabs Kft. ou lui sont concédés sous licence. Le client reçoit un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser le service pendant la période d’abonnement applicable.
Le client conserve ses droits sur ses propres données et contenus.
12. Mises à jour et modifications
Nous pouvons publier des mises à jour de sécurité, des corrections de bogues, des améliorations de performances et des modifications de fonctionnalités. Nous pouvons modifier ou supprimer certaines fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, en prenant des mesures raisonnables pour éviter toute perte injustifiée d’accès ou de données pour le client.
13. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les opérations locales peuvent se poursuivre pendant les coupures d’Internet, mais les défaillances du matériel, du système d’exploitation, du réseau local, des imprimantes, de l’alimentation électrique, des services tiers et de la configuration échappent à notre contrôle direct.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GXLabs n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, du manque à gagner, ni des pertes causées par le non-respect par le client des procédures fiscales, de sauvegarde ou opérationnelles requises. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
14. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale, de prévention des abus ou de non-paiement. La résiliation met fin aux renouvellements futurs selon les règles de l’offre ou du prestataire applicables.
Après la résiliation, les données peuvent rester disponibles pendant une période raisonnable de transition ou de suppression, et dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration programmée, sous réserve de la loi applicable et du contrat.
15. Droits des consommateurs
ServeShift est avant tout un service destiné aux professionnels. Lorsqu’un client a la qualité de consommateur au regard du droit impératif, ses droits applicables en matière de consommation et de services numériques ne sont pas affectés. Les droits impératifs de rétractation, de conformité, de remboursement et autres protections des consommateurs ne peuvent être exclus par les présentes conditions.
16. Droit applicable
Sauf disposition impérative contraire, le contrat est régi par le droit hongrois et les litiges relèvent des tribunaux hongrois compétents.
17. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque le service, la loi ou le modèle économique évoluent. Les modifications importantes seront communiquées lorsque la loi l’exige.
18. Contact
GXLabs Kft.
6000 Kecskemét, Daróczi köz 13. 3. em. 80. ajtó, Hongrie
E-mail : info@gxlabs.hu
Web : https://serveshift.eu